1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site de l’École Interculturelle de Français pour Étrangers (ci-après « l’École »), ainsi que des services proposés en ligne (information sur les formations, simulateur de tarifs, pré-inscription).
2. Éditeur du site
École Interculturelle de Français pour Étrangers — 3 grande rue des Feuillants, 69001 Lyon, France. Contact : ecole@eife2f.com — Tél. : +33 4 78 39 04 88.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. L’École s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, notamment pour maintenance.
4. Pré-inscription et tarifs
Les informations tarifaires affichées par le simulateur sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un contrat. Une pré-inscription n’a valeur d’inscription définitive qu’après confirmation écrite de l’École et règlement des frais applicables. Les frais d’inscription sont non remboursables, sauf disposition légale contraire.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, contenus pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’École. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
L’École ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; l’École n’exerce aucun contrôle sur ces sites.
8. Modification des CGU
L’École se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.
Dernière mise à jour : à compléter.